Règlements et permis

Permis de construction, rénovation, démolition, installation septique

Pour une nouvelle construction, une installation de fosse septique ou pour toutes démolitions, modifications ou rénovations de bâtisses ou de terrain, le règlement stipule que l’on doit se prévaloir d’un permis AVANT le début des travaux en demandant une rencontre avec l’inspecteur municipal.

Vidange de fosse septique

Le règlement provincial Q-2, R.22 sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées prévoit la vidange de toutes les fosses septiques :

  • Aux 2 ans pour les résidences permanentes
  • Aux 4 ans pour les résidences saisonnières

Règlement 027-94

Les abris d'autos amovibles sont prohibés entre le 1er Mai et le 1er Octobre.

Les clôtures à neige et les treillis de type "cage à poule" sont interdits.

Règlement 045-96 - Concernant les feux

Avant de faire un feu, vous devez obtenir de la Municipalité un permis de brûlage. Ce permis est obligatoire et gratuit. Pour la période du 15 novembre au 1er avril, le permis n’est pas requis.

Règlement 083-07 - Protection et sécurité contre l'incendie

La cheminée d'un immeuble, sur laquelle est raccordé un appareil producteur de chaleur alimenté par un combustible solide ou liquide, doit être ramonée tous les ans. Les avertisseurs de fumée sont obligatoires dans tous les immeubles et les détecteurs de monoxyde de carbone sont obligatoires dans les habitations neuves disposant d'un appareil à combustion ou d'un garage intérieur.

Pandemie Influenza

Pour information sur la pandemie d'influenza, consultez le site web:
Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ) - Influenza.

Animaux

Il est défendu de laisser errer tout chien et chat dans les limites de la Municipalité. Tout propriétaire de chien doit obtenir, au bureau municipal, une licence pour son animal. Le rottweiller, le pitt bull, le doberman pinschers sont interdits dans les limites de la Municipalité. Il est interdit d’avoir plus de deux chiens et de deux chats par propriété.

  1. Règlement 153 - Décrétant l'acquisition d'un camion de déneigement avec équipements et d'un emprunt : 216.pdf  (111.48 Ko)
  2. Règlement 152 - Concernant le traitement des élus municipaux 2024 : 215.pdf  (182.87 Ko)
  3. Règlement 151 - Concernant les taux de taxe foncière, les tarifs et compensations pour 2023 : 214.pdf  (137.74 Ko)
  4. Règlement 150 - Concernant la taxation de la dégradation du paysage : 213.pdf  (122.33 Ko)
  5. Règlement 149 - Concernant la démolition des bâtiments patrimoniaux : 212.pdf  (131.95 Ko)
  6. Règlement 148 - Concernant les taux de taxe foncière, les tarifs et compensations pour 2023 : 211.pdf  (137.36 Ko)
  7. Règlement 147 - Décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la ville de Témiscaming : 210.pdf  (102.11 Ko)
  8. Règlement 146 - Concernant le traitement des élus municipaux 2022 : 209.pdf  (266.76 Ko)
  9. Règlement 145 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux : 208.pdf  (250.78 Ko)
  10. Règlement 144 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux : 207.pdf  (263.54 Ko)
  11. Règlement 143 - Concernant les taux de taxe foncière, les tarifs et compensations pour 2022 : 206.pdf  (140.30 Ko)
  12. Règlement 142 - Concernant l'utilisation de l'eau potable : 205.pdf  (171.03 Ko)
  13. Règlement 141 - Concernant les poules domestiques : 204.pdf  (142.23 Ko)
  14. Règlement 140 - Concernant les taux de taxe foncière, les tarifs et compensations pour 2021 : 203.pdf  (139.71 Ko)
  15. Règlement 139 - Obligation d'installer des protections contre dégâts d'eau : 202.pdf  (135.03 Ko)
  16. Règlement 138 - Abrogeant le #137 sur l'emprunt pour remplacement des installations septiques 2020-2021 : 131.pdf  (145.49 Ko)
  17. Règlement 137 - Emprunt pour le programme Écoprêt et remplacement des installations septiques 2020 : 201.pdf  (143.00 Ko)
  18. Règlement 136 - Concernant les taux de taxe foncière générale pour 2020 : 200.pdf  (133.06 Ko)
  19. Règlement 131 - Gestion contractuelle : 102.pdf  (351.45 Ko)
menu